DUERP obligatoire : ce que dit la loi et les sanctions

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié

L'obligation découle de l'article R4121-1 du Code du travail : tout employeur doit transcrire et mettre à jour, dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette obligation s'applique dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit la taille ou l'activité de l'entreprise.

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes. Une TPE de deux personnes comme une PME de cinquante salariés. Le contenu sera plus ou moins détaillé selon les risques, mais le document est requis dans tous les cas : commerce, restauration, BTP, bureau, artisanat, etc.

Quelles sanctions en cas d'absence de DUERP ?

L'absence de Document Unique expose l'employeur à une amende prévue par le Code du travail. Mais le risque principal est ailleurs : en cas d'accident du travail, l'absence d'évaluation des risques peut caractériser une faute inexcusable de l'employeur, avec des conséquences financières et juridiques bien plus lourdes.

• Amende contraventionnelle en cas de manquement constaté.
• Responsabilité aggravée en cas d'accident non anticipé dans le document.
• Difficultés avec l'assureur si la prévention n'a pas été formalisée.

L'obligation de mise à jour

Avoir un DUERP ne suffit pas : il doit être réévalué au moins une fois par an, et à chaque changement important (nouveau poste, nouvel équipement, accident). Pour aller plus loin, lisez notre guide sur la mise à jour du DUERP.

Comment se mettre en règle rapidement

Inutile de passer par un cabinet à plusieurs centaines d'euros pour une petite structure. Vous pouvez créer votre DUERP en ligne en une vingtaine de minutes, avec un document conforme et un plan d'actions inclus. Consultez aussi notre FAQ sur le DUERP.